Politique de confidentialité et de gestion des données

Dans le cadre des relations commerciales que notre Société entretient avec ses Clients, notre Société est amenée à recueillir et à traiter des données personnelles. La présente politique de confidentialité et de gestion des données (ci-après la « Politique de Gestion des Données ») a pour objectif de vous expliquer les conditions et modalités du traitement effectué.

I – Identité du Responsable de traitement

Le responsable de traitement : PIVETEAU BOIS, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 d’euros, dont le siège social est située au lieudit La Vallée, Sainte Florence, 85140 ESSARTS EN BOCAGE, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 547 250 100.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

II – DEFINITIONS

Société :            désigne la Société PIVETEAU BOIS ( RCS 547 250 100 )
Client :               désigne toute personne physique ou morale ayant une relation commerciale avec la Société
Données :          a le sens défini à l’article IV de la Politique de Gestion des Données

III – CHAMP D’APPLICATION

La Politique de Gestion des Données s’applique à l’utilisation qui est faite de vos données dans les situations suivantes :

• Lors de votre navigation sur notre site internet par l’utilisation des cookies. Voir Article VIII GESTION DES COOKIES
• Pour toute commande ou demande de devis sur notre Site internet ou auprès de l’un de nos commerciaux.

IV – QUELS TYPES DE DONNéES SONT TRAITéES ET POUR QUELLES FINALITéES ?

Notre Société est amenée à collecter les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail, RIB, adresse postale, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire. (ci-après désignées les « Données »)
Pour les finalités suivantes :

→ Gestion des commandes et des livraisons
→ Gestion de la facturation et recouvrement des créances en cas d’impayé
→ Gestion du service après-vente et des éventuels contentieux

Sous réserve de recueillir votre autorisation, notre Société pourra également traiter votre adresse e-mail dans le but de communiquer des informations des produits et offres.

V – PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

Notre Société conserve vos données pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact commercial (dernière commande ou devis ), à l’exception de certains documents commerciaux, tels que factures, confirmations de commande ou bons de livraison que nous pouvons garder pendant une durée de 20 ans à compter de la livraison des produits pour les besoins de la mise en œuvre de nos garanties commerciales ou pour répondre à certaines de nos obligations légales ou règlementaires, et le cas échéant, pendant toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

VI – DESTINATAIRES DES DONNéES ET TRANSFERT DES DONNéS AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE

Les Données ne sont transférées qu’aux destinataires strictement nécessaires au traitement de celles-ci conformément à leurs finalités respectives et en particulier aux destinataires suivants :

– Personnel habilité de la Société ou des autres Sociétés du groupe dont elle fait partie ;
– Prestataires de services (tels que les prestataires des services de paiement, de recouvrement ou encore de transport) ;
– Conseils de la Société soumis au secret professionnel (tels que les avocats, expert comptables, autorités judiciaires ou administratives).

La plupart des données que nous collectons sont hébergées en France ou au sein de l’Union Européenne. Il arrive toutefois que certaines Données soient transférées en dehors de l’Union Européenne comme par exemple aux Etats Unis. Dans un tel cas, la Société s’assure le transfert soit encadré par des clauses contractuelles types et/ou par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau adéquat de Garantie conformément à la règlementation et à la législation applicable.

VII – RAPPEL DE VOS DROITS

Nous vous rappelons que vous disposez des droits suivants, conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 :

Ce droit vous permet de demander au responsable de traitement une copie de toutes vos données personnelles faisant l’objet du traitement. PIVETEAU BOIS pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Si vous présentez votre demande sous forme électronique, les informations vous seront fournies sous forme électronique. Ce droit d’accès n’est valable que dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la liberté et aux droits des autres personnes concernées par ce traitement.

Ce droit vous permet de demander à PIVETEAU BOIS la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.

Ce droit vous permet de demander à PIVETEAU BOIS l’effacement de vos données pour l’une des raisons suivantes :

– Lorsque le traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement et sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale à laquelle serait soumis le responsable de traitement ou pour tout autre motif autorisé par la législation ou la règlementation.
– lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis PIVETEAU BOIS, au titre du droit français ou européen.

Ce droit vous permet de demander au responsable du traitement de cesser temporairement le traitement.
Ce droit vous est ouvert dans les cas suivants :

              – vous contestez l’exactitude des données
              – le traitement n’est pas autorisé par la loi ou la règlementation
              – le responsable de traitement n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En cas de limitation du traitement, les données concernées ne peuvent plus faire l’objet d’un quelconque traitement, à l’exception de leur conservation, et sauf si vous y consentez.
Les données faisant l’objet d’une limitation peuvent néanmoins encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public dans l’Union ou l’État membre.

Ce droit vous permet de recevoir du responsable de traitement les données que vous lui avez fournies sous un format couramment utilisé, et sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Ce droit permet de pouvoir transférer ses données personnelles d’un organisme à un autre. Les données personnelles peuvent ainsi être transmises à un nouvel organisme si ce transfert direct est techniquement possible.

Etant précisé que les données figurant sur papier ne sont pas concernées.

VIII – GESTION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies et recueillons des informations vous concernant sur notre site internet accessible via l’adresse suivante : www.piveteaubois.com (ci-après le « Site »).

L’utilisation des cookies peut être faite soit par notre Société ou par des tiers dont nous utilisons les services.

Il s’agit de fichiers témoins enregistrés sur un ordinateur, ou un autre terminal (smartphone, tablette, objets connectés), qui contiennent des informations recueillies notamment à l’occasion de la consultation par l’utilisateur d’un site internet.

Ces informations sont, par la suite, accessibles de l’éditeur du Site lors de connexions ultérieures de l’utilisateur au moyen du même terminal. Elles permettent de mesurer l’audience d’un site mais également d’identifier les utilisateurs, ainsi que de mémoriser leurs habitudes et préférences par exemple.

L’utilisation de certaines catégories de cookies sont soumises à votre accord préalable et d’autres sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et doivent uniquement faire l’objet d’une information mais ne requière pas l’accord de l’utilisateur.

Les cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

1. Les cookies ne nécessitant pas votre consentement :

Les Cookies de fonctionnement 

➢ Ne recueillent aucune information personnelle mais uniquement des données techniques, qui :
– sont indispensables au bon fonctionnement du Site;
– vous permettent de naviguer sur le Site et de passer commande de nos produits et notamment, d’accéder à votre compte, de choisir votre magasin préféré pour un retrait de commande en magasin ou encore, par exemple, de retrouver l’historique de vos commandes et devis.
➢ La durée de vie de ces cookies est de 5 jours maximum.

2. Les cookies nécessitant votre consentement :

Les cookies statistiques

➢ Apportent des informations sur la fréquentation du Site ou encore l’utilisation qui en est faite via l’outil Google Analytics (par exemple : informations relatives au nombre de pages consultées ou encore à la date et l’heure de la consultation).
➢ Nous permettent ainsi de réaliser des statistiques anonymes concernant vos visites.
➢ Ces cookies sont déposés par Google.
➢ Ne recueillent pas d’informations personnelles, à l’exception de l’adresse IP qui fait l’objet d’une anonymisation.
➢ La durée de vie maximum de ces cookies est de 13 mois.
➢ Le refus de ce type de cookie n’affectera pas le fonctionnement et une utilisation normale du Site.
➢ Les tiers ayant accès à ces cookies sont les suivants : Google.

La durée de vie des cookies varie en fonction des cookies utilisés et ne peut excéder 13 mois.

Pour les cookies nécessitant votre consentement, le dépôt des cookies ne pourra être réalisé qu’après avoir recueilli votre accord.

Les données seront supprimées à l’issue des 13 mois à compter du moment où vous avez donné votre accord ou à chaque mise à jour des données collectées ou de la liste des tiers ayant accès à ces données. Dans ce cas, un nouvel accord concernant l’utilisation des cookies vous sera alors redemandé à votre prochaine connexion.

Votre choix n’est pas définitif, et qu’en cas de changement d’avis, vous avez la possibilité de modifier les choix en cliquant sur l’icône suivante en bas à gauche de chaque page de notre Site :

Certains cookies sont utilisés par des tiers, dont la liste figure ci-dessous :
– Google